Le cpe, qu'en pensez vous ?

Une petite question idiote.

Dans tous les gens qui ont pris part à ce topic, et y ont émis un avis plus ou moins engagé. Combien d'entre vous ont-ils lu le texte de loi ? eyebrow*

Pour ma part je suis en cours de lecture du dit texte de loi, et je n'émet pour l'heure aucun avis sur la question. Je repasserais vous donner mon avis une fois que j'aurais fini la lecture de ce texte

Voial c'est ce que dit soshi que je demandais dans mon post en gros aussi.

Mais, a défaut de pas lire le texte sur le CPE lisez au moins ca....

Résumé du CPE

Question | Réponses sur le CPE

Sinon voici le texte sur le CPE :



I. - Les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l'article L. 131-2 du code du travail peuvent conclure, pour toute nouvelle embauche d'un jeune âgé de moins de vingt-six ans, un contrat de travail dénommé « contrat première embauche ».

L'effectif de l'entreprise doit être supérieur à vingt salariés dans les conditions définies par l'article L. 620-10 du même code.

Un tel contrat ne peut être conclu pour pourvoir les emplois mentionnés au 3° de l'article L. 122-1-1 du même code.

II. - Le contrat de travail défini au I est conclu sans détermination de durée. Il est établi par écrit.

Ce contrat est soumis aux dispositions du code du travail, à l'exception, pendant les deux premières années courant à compter de la date de sa conclusion, de celles des articles L. 122‑4 à L. 122-11, L. 122-13 à L. 122-14-14 et L. 321-1 à L. 321-17 du même code.

La durée des contrats de travail, précédemment conclus par le salarié avec l'entreprise, ainsi que la durée des missions de travail temporaire effectuées par le salarié au sein de l'entreprise dans les deux années précédant la signature du contrat première embauche, de même que la durée des stages réalisés au sein de l'entreprise sont prises en compte dans le calcul de la période prévue à l'alinéa précédent.

Ce contrat peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, pendant les deux premières années courant à compter de la date de sa conclusion, dans les conditions suivantes :

1° La rupture est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;

2° Lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture et sauf faute grave ou force majeure, la présentation de la lettre recommandée fait courir, dès lors que le salarié est présent depuis au moins un mois dans l'entreprise, un préavis. La durée de celui-ci est fixée à deux semaines, dans le cas d'un contrat conclu depuis moins de six mois à la date de la présentation de la lettre recommandée, et à un mois dans le cas d'un contrat conclu depuis au moins six mois ;

3° Lorsqu'il est à l'initiative de la rupture, sauf faute grave, l'employeur verse au salarié, au plus tard à l'expiration du préavis, outre les sommes restant dues au titre des salaires et de l'indemnité de congés payés, une indemnité égale à 8 % du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat. Le régime fiscal et social de cette indemnité est celui applicable à l'indemnité mentionnée à l'article L. 122-9 du code du travail. À cette indemnité versée au salarié s'ajoute une contribution de l'employeur, égale à 2 % de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat. Cette contribution est recouvrée par les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail conformément aux dispositions des articles L. 351-6 et L. 351‑6‑1 du même code. Elle est destinée à financer les actions d'accompagnement renforcé du salarié par le service public de l'emploi en vue de son retour à l'emploi. Elle n'est pas considérée comme un élément de salaire au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Toute contestation portant sur la rupture se prescrit par douze mois à compter de l'envoi de la lettre recommandée prévue au 1°. Ce délai n'est opposable aux salariés que s'il en a été fait mention dans cette lettre.

Par exception aux dispositions du deuxième alinéa du présent 3°, les ruptures du contrat de travail envisagées à l'initiative de l'employeur sont prises en compte pour la mise en œuvre des procédures d'information et de consultation régissant les procédures de licenciement économique collectif prévues au chapitre Ier du titre II du livre III du code du travail.

La rupture du contrat doit respecter les dispositions législatives et réglementaires qui assurent une protection particulière aux salariés titulaires d'un mandat syndical ou représentatif.

En cas de rupture du contrat, à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau contrat première embauche entre le même employeur et le même salarié avant que ne soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat.

Le salarié titulaire d'un contrat première embauche peut bénéficier du congé de formation dans les conditions fixées par les articles L. 931-13 à L. 931-20-1 du code du travail.

Le salarié titulaire d'un contrat première embauche peut bénéficier du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 933-1 du code du travail pro rata temporis, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date d'effet du contrat. Le droit individuel à la formation est mis en œuvre dans les conditions visées aux articles L. 933-2 à L. 933-6 du même code.

L'employeur est tenu d'informer le salarié, lors de la signature du contrat, des dispositifs interprofessionnels lui accordant une garantie et une caution de loyer pour la recherche éventuelle de son logement.

III. - Les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi au sens de l'article L. 351-1 du code du travail, ayant été titulaires du contrat mentionné au I pendant une durée minimale de quatre mois d'activité ont droit, dès lors qu'ils ne justifient pas de références de travail suffisantes pour être indemnisés en application de l'article L. 351-3 du même code, à une allocation forfaitaire versée pendant deux mois.

Le montant de l'allocation forfaitaire ainsi que le délai après l'expiration duquel l'inscription comme demandeur d'emploi est réputée tardive pour l'ouverture du droit à l'allocation, les délais de demande et d'action en paiement, le délai au terme duquel le reliquat des droits antérieurement constitués ne peut plus être utilisé et le montant au-dessous duquel l'allocation indûment versée ne donne pas lieu à répétition sont ceux applicables au contrat nouvelles embauches.

Les dispositions de la section 4 du chapitre Ier du titre V du livre III du code du travail sont applicables à l'allocation forfaitaire.

Les dispositions de l'article L. 131-2, du 2° du I de l'article L. 242-13 et des articles L. 311-5 et L. 351-3 du code de la sécurité sociale ainsi que celles des articles 79 et 82 du code général des impôts sont applicables à l'allocation forfaitaire.

Cette allocation est à la charge du fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi.

L'État peut, par convention, confier aux organismes mentionnés à l'article L. 351-21 du code du travail ou à tout organisme de droit privé la gestion de l'allocation forfaitaire.

Un accord conclu dans les conditions prévues à l'article L. 351-8 du code du travail définit les conditions et les modalités selon lesquelles les salariés embauchés sous le régime du contrat institué au I peuvent bénéficier de la convention de reclassement personnalisé prévue au I de l'article L. 321-4-2 du même code. À défaut d'accord ou d'agrément de cet accord, ces conditions et modalités sont fixées par décret en Conseil d'État.

IV. - Les conditions de mise en œuvre du « contrat première embauche » et ses effets sur l'emploi feront l'objet, au plus tard au 31 décembre 2008, d'une évaluation par une commission associant les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.


Quand vous aurez lu ca la vous pourrez critiquer autant que vous voudrez j'en verrais pas d'inconvénient.... Mais lisez le au moins avant de critiquer bètement paske vous savez 2 pov' choses sur le CPE...

C'est très intéressant de connaître plus en détails (je te rassure, j'étais déjà un minimum au courant avant d'en parler...), par contre, leurs phrases sont vraiment tarabiscotées limite incompréhensibles à première lecture, il y en a pas mal que j'ai du relire plusieurs fois pour comprendre...

Et pour parler du projet de loi en lui-même, ben ça ne fait que confirmer ce que je pensais, il me donne quand-même l'impression de faciliter l'emploi des jeunes. Bon, dire que le contrat n'est pas parfait, ok, mais autant de grèves et de manifestations pour ça (et sur une telle durée), ce n'est absolument pas justifié. Et ça me donne plus l'impression d'une manoeuvre politique de la gauche pour faire râler contre la droite, et d'une envie de rater les cours, que d'une réelle envie de manifester un quelconque désaccord... en gros, faire la grève pour faire la grève.

En fait le CPE:
1) il devrait s'appeler contrat première entreprise
2)Il ne devrait pas s'appliquer qu'aux jeunes mais à tout le monde qui est volontaire
3)Il devrait exister une interdiction à toute entreprise qui fonctionne depuis plus d'un an d'employer des CPE
4)Qu'il ne devrait pas être de 2ans ! (nan mais c'est quoi ce délir !)
5)Qu'il ne devrait pas y avoir le droit au licenciment sans raison !
6) Je suis à cours d'idée désolé ^^

Je pense que je me suis assez bien exprimé, nan ?

Citation :

Le montant de l'allocation forfaitaire ainsi que le délai après l'expiration duquel l'inscription comme demandeur d'emploi est réputée tardive pour l'ouverture du droit à l'allocation, les délais de demande et d'action en paiement, le délai au terme duquel le reliquat des droits antérieurement constitués ne peut plus être utilisé et le montant au-dessous duquel l'allocation indûment versée ne donne pas lieu à répétition sont ceux applicables au contrat nouvelles embauches.

... quelqu un peut expliquer cette phrase ? j'ai rien compris !! (et pourtant, j'ai fais un peu de droit ... )

je ne vois pas en quoi ça change grand chose à ce qu'on savait déjà ... c est peut etre parce qu on ne voit pas les differentes implications de la loi dans un charabia pareil

Je suis d accord que c est pas normal que ça parte en loukoums à ce point... Mais plutôt que considérer toutes les manifs et les grèves comme des excès ou des caprices d 'enfants gatés, je dirais qu il y a des frustrations qui se sont accumulées depuis quelque temps et qui n attendaient qu un signal pour éclater. Je ne pense pas qu on puisse porter un jugement la dessus en disant c est bien ou c est mal. Je ne prends pas part a toutes les actions mais je sais que par rapport a plein de gens je suis une privilegiee.

En plus, on ne peut pas dire que les Francais sont vraiment des glandeurs. C est peut etre l image qu on a à l'étranger (et encore pas partout, et il faut enlever tous les pays où il n'y a que des images de violence qui sont montrées), mais quelle importance ? Les Japonais ont pas attendus d'être plus considérés comme des fourmis industrieuses pour développer le manga. Et je ne pense pas qu on soit des glandeurs, deja on a une bonne productivite, et on bosse parfois plus en nombre d heures par jour.
Pour résumer, c est trop facile de dire qu on passe notre temps a raler alors qu on a pas tous des elements de comparaison sous la main. Peut etre l Espagne pour certains mais encore, ça fait maigre comme comparaison.

:DD je sens deja des ondes meurtrieres arriver jusque ici ...

keenoa a écrit:

:DD je sens deja des ondes meurtrieres arriver jusque ici ...

héhé ya de quoi

euh ... oui mais pourquoi toi ??

la je comprends plus en meme temps j ai pas toujours les idees claires mais bon ...

keenoa a écrit:

euh ... oui mais pourquoi toi ??

la je comprends plus en meme temps j ai pas toujours les idees claires mais bon ...

là je te suit plus :s

parce que le post precedent (euh ... celui encore d avant en fait ... ) était censé plaider en faveur de ceux qui sont dans la rue (bien que je n y sois pas :DD) ... donc anti CPE ... donc la question est : t avais l air d etre contre alors qu est ce qui te met en rogne dans ce que j ai dis ?

de plus en plus claire ...

keenoa a écrit:

Peut etre l Espagne pour certains mais encore, ça fait maigre comme comparaison.

:DD je sens deja des ondes meurtrieres arriver jusque ici ...

tu devais parler de moi...

je n'ai pas dit non plus qu'il n'y avait que des glandeurs en France, mais voir mes posts de la page précédente, je m'y explique très bien, c'est juste que depuis quelques années, la grève devient plus une "mode" qu'un réel moyen de contestation... (pour pas que mes propos soient mal interprétés, se référer à mes posts précédents, pas envie de me répéter )

Et pour ce qui est de l'Espagne, depuis quelques années, avec l'Europe, ils ont en grande partie rattrapé leur retard au niveau du système de travail, de même que leurs mentalités ont évolué, mais bon ils ont toujours la siesta, un paquet de pauses dans la journées, et certains commerces ont des horaires bien pépères... mais il faut dire que je vis ça du point de vue d'un étudiant erasmus, c'est pas le mieux pour observer la manière de travailler...

Et pour comparer, je disais quelque part que l'image que l'on a en Europe (enfin du moins en Allemagne) tourne pas mal autour du feignant pas toujours sérieux dans son travail (genre dernier moment par exemple), qui passe son temps dans la rue à se plaindre, mais qui fait pas forcément grand-chose pour que les choses changent...

M3tr0iI) a écrit:

C'est marrant mais je pari (j'en ai même la certitude) que 90% (allez parions sur 95%...) des gens ici présent qui sont contre ne savent pas de quoi parle le CPE dans toute sa totalité (ou une grande partie on va dire...). La plupart savent ca :

- On peut se faire virer sans raison
- 2 ans de période probatoire

Rien que ca... Et ils croivent tous savoir... Et ils pensent tout de suite au licensiment abusif... et a tout les coups il n'ont jamais travaillé de leur vie... et ils ne savent pas non plus le temps et l'argent que prend un nouvel employé à l'employeur pour le formé (et ouais... je viens d'apprendre quelque chose a au moins 50% de ces personnes)....

Enfin bon....je trouve ca lamentable de râler sans rien savoir....

Perso je suis plutot pour mais en remaniant le texte sur le CPE pas en le conservant tel quelle...

j'suis pas d accord avec se que tu dit regarde les personne dans les manif et tu verra que cela depasse le cadre des etudiant tu parle de ce qui non jamais travaillé de leur vie dans ton post comme si tu avais deja 10 de boulot derriere toi avec changement de boite et licensiment sans conté les heures sup fourni a une entreprise quand tu vien dit rentrer sans qu elle te sois payé donc du travail a l oeil tout benef pour les patrons

moi je suis pour le retrait du CPE ainsi cela permettra un remaniement du texte qui serat plus favorable au jeune car le CPE n a pas que des inconvenient il a aussi c est avantage mais si personne ne se plain a l heur actuel comment veut tu q il y est un remaniement du texte c est impossible car le CPE ne doit pas servir au personne ayant deja des experience dans leur vie mais au jeunes a pouvoir obtenir plus facilement de l experience et leur permettre d optenir une pseudo sécurité d emploie en obtenant un emploi qui soit un peu plus sur qu il ne l est

Alors 2 :

Contrat de Première Emmerde
ou
C de P d'E


Si vous voulez savoir le 2e MP powaaa :P

takatoukité a écrit:

la grève devient plus une "mode"

C'est surtout que pour faire une grève il faut du monde qui connaît un mécontentement commun et une bonne organisation, donc faire une grève c'est surtout que c'est simple et on ne risque pas d'être négligé par le gouvernement.

C'est aussi pour ça que c'est devenu très populaire en France, c'est un bon moyen de faire reculer les décisions du gouvernement par la voix du peuple.
Vive la démocratie !

keenoa a écrit:

parce que le post precedent (euh ... celui encore d avant en fait ... ) était censé plaider en faveur de ceux qui sont dans la rue (bien que je n y sois pas :DD) ... donc anti CPE ... donc la question est : t avais l air d etre contre alors qu est ce qui te met en rogne dans ce que j ai dis ?

de plus en plus claire ...

Je suis pas tout a fait contre le CPE mais je ne suis surement pas pour (d'ailleur je suis allé manifesté )

Dark>>>lol pas bête j'y avais pas penser

Je signale au passage que pour une fois les manifs et grève sont largement justifiées !

M3tr0iI) a écrit:

C'est marrant mais je pari (j'en ai même la certitude) que 90% (allez parions sur 95%...) des gens ici présent qui sont contre ne savent pas de quoi parle le CPE dans toute sa totalité (ou une grande partie on va dire...). La plupart savent ca :

- On peut se faire virer sans raison
- 2 ans de période probatoire

Rien que ca... Et ils croivent tous savoir... Et ils pensent tout de suite au licensiment abusif... et a tout les coups il n'ont jamais travaillé de leur vie... et ils ne savent pas non plus le temps et l'argent que prend un nouvel employé à l'employeur pour le formé (et ouais... je viens d'apprendre quelque chose a au moins 50% de ces personnes)....

Enfin bon....je trouve ca lamentable de râler sans rien savoir....

Perso je suis plutot pour mais en remaniant le texte sur le CPE pas en le conservant tel quelle...

Je pense que la très grosse majorité des gens savent en détail ce que contient le texte du CPE, mais c'est normal que l'on parle que du fait que l'on puisse se faire virer sans aucune justification et qu'il y ait 2 ans de période probatoire, le reste du texte n'a pas d'importance parce qu'il y a rien de spécial à critiquer, c'est même plutôt avantageux pour le salarié. Les gens pensent tout de suite au licenciement abusif dis-tu, mais évidemment est-ce que tu as lu l'exemple que j'ai mis un peu plus haut avec la jeune femme malade du dos en CNE, si ça c'est pas u magnifique exeple de licenciement abusif. Moi c'est justement contre ce genre de cas que je me bats, sinon évidemment je pense pas que la majorité des patrons vont virer le jeune alors que ça leur a couté pas mal d'argent de le former.

Et il n'y a pas que pour ça, mais bien d'autres choses qui me font rejeter ce texte

Aujourd'hui je suis allé manifester à Tours, et j'ai été très franchement surpris et ahuri par le nombre de personnes qu'il y avait (entre 10000 et 15000 personnes), imaginez à un moment j'étais pas loin de la tête du cortège, on en était à notre deuxième pont au-dessus de la Loire, et là il y avait une vue proprement ahurissante, on voyait en regardant la Loire le pont qu'il y avait en face et qu'on avait emprunté précédemment, distant d'environ 1 km, et bah la queue du cortège avait même pas encore commencé à entamer le premier pont. Et entre les 2 bien sûr une foule immense, et les gens se faisaient coucou d'un pont à l'autre Rien à voir avec Paris bien sûr mais moi j'ai été franchement impressionné, dommage que j'avais pas d'appreils photo

licensiement abusif c'est vite dis....parceque vous croyez que les patrons s'embarassent de raisons quand ils veulent se debarraser de leur employés en CDD ou CDI (et ce d'autant plus que le patron ets important et l'employé sans pouvoir ce qui va souvent ensemble....et c'est surtout pour eux que le CPE inquiete...) et ne me dites aps qu'ona des droits a faire valoir...ça ca marche que si on est "quelqu'un" enfin il ne faut pas deriver sur le probleme de la justice...

bah en CDD il a pas besoin de le virer, il suffit d'attendre que le contrat se termine Et si c'est un CDI, u patron trouvera toujours un moyen de virer un employé, mais c'est pas une raison pour leur faciliter la tâche, surtout que lorsque le patron donne une justification vraiment bidon il est beaucoup plus facil pour l'employé de l'attaquer aux prud'hommes et d'avoir gain de cause.

ouai sauf que generalement si il le fait c'est qu'il compte bien ne pas perdre...ou qu'il sait que l'employé ne fera rien....

Moi je suis contre le CPE mais à fond . Je trouve ça nul le COntrat Première Embauche y a un message qui circule sur MSN :

Citation :

dOminique de Villepin a déclaré tout a l'heure qu'il ne retirerait Pas le CPE malgré la mobilisation de 3 millions de persone lors des manifestations d' hier On appel tous les lycéens a bloquer les établissements scolaire le jeudi 30 et Vendredi 31 mars Fais tourner

Je suis aussi contre le CPE parce que même si le gouv' dit que les employé ne seront pas licencié systématiquement et que c'est une chance, il y a toujours des gens pas nets qui utilisront le jeune avant de le jeter sans raison, ça craint!! Avec un CDD, on sait quand est ce qu'on se barre et on peut se "préparer" en commençant déjà un chercher un autre truc.

Avec ce qui circule sur msn, blocus sur blocus, Villepin veut pas bouger c'est trop la galère.
Et en manif (en tous cas vers chez moi) ça part toujours en n'importe quoi et ça finit en charge par les CRS (j'ai une côte félée à cause de la manif du 18/03...T__T trop la galère pour s'entrainer).
Comment voulez vous que le gouvernement cède quand on passe pour des sauvages et que ce qu'on voit à la télé c'est QUE quand y'a du bordel!!? on est pas crédible comme ça.

-Bon, pour moi c'est officiel, ça a été voté, il y a blocus encore jusqu'à Mardi, si c'est pas plus .

Deux chose :

1/ Le conseil constitutionnel a accepté le projet de Loi sur le CPE. Maintenant, c'est au président de signer la loi pour qu'elle rentre en vigueur.

2/ Un tableau récapitulatif sur les quatres contrats de travail (CPE, CNE, CDI CDD)

Allez ici pour y voir plus clair dans les différents contrats.

Ya encore de l'espoire... Chirac veut des modifs

S@suke a écrit:

Ya encore de l'espoire... Chirac veut des modifs

Bah justement en parlant de Chirac, un sondage a révélé que seulement 25% des gens interrogés dans un sondage voteraient pour lui aux prochaines élections ! Je vois pas pourquoi, en plus de cela, il oserait se mêler à l'histoire du CPE XD !

LE CPE c génial arretez. Chirac c mon pote il aurait pu être acteur porno