| le fansub légalisé? | |
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Auteur | Message |
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Louha Chuunin
Nombre de messages : 223 Age : 36 Localisation : Mitsugetsu (lune de miel) Date d'inscription : 03/07/2005
| Sujet: le fansub légalisé? Jeu 22 Déc 2005 - 23:18 | |
| http://www.latribune.fr/Tribune/Articles.nsf/ArticlesWeb/ID52A3508D85113128C12570DF002E6158*-Droits-d-auteurs--coup-de-theatre-a-l-Assemblee-nationale?OpenDocument
allez lire ça!
la loie est pas encore totalement passée, mais on y est presque! | |
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ludo-kun Obiwan Kenobi
Nombre de messages : 2549 Age : 47 Localisation : Les Cieux, entre les 2 roues. Date d'inscription : 02/06/2005
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Jeu 22 Déc 2005 - 23:44 | |
| trop long le lien :DD (je sais, ça bug) perso, j'y crois pas trop... le gouvernement va tout faire pour que la merde... heuu... le premier article passe... hein ? vous avez dit argent ? noooon... j'ai dit : "bon de réduc' :P" | |
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Iorek Kage
Nombre de messages : 5827 Age : 38 Localisation : Rukongaï Date d'inscription : 28/03/2005
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Jeu 22 Déc 2005 - 23:46 | |
| tu as mal mis ton lien J'ai vu ça moi aussi au journal télévisé, mais il ne faut pas crier victoire trop vite, ça va peut-être si facile que ça vu la réaction du ministre et des industriels, et en toute sincérité je m'étais absolument pas atendu à un tel "coup de thêatre", maintenant il faut voir comment tout ça va se dérouler | |
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Louha Chuunin
Nombre de messages : 223 Age : 36 Localisation : Mitsugetsu (lune de miel) Date d'inscription : 03/07/2005
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Jeu 22 Déc 2005 - 23:49 | |
| http://www.latribune.fr/Tribune/Articles.nsf/ArticlesWeb/ID52A3508D85113128C12570DF002E6158*-Droits-d-auteurs--coup-de-theatre-a-l-Assemblee-nationale?OpenDocument
revoila le lien
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%C3%80RejeterOu%C3%80Soutenir
voila la liste des ammendements
et je suis en train d'écouter en direct le débat ^^ | |
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Essendi Sannin
Nombre de messages : 2538 Age : 36 Localisation : Dans tes rêves Date d'inscription : 30/06/2005
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Ven 23 Déc 2005 - 0:01 | |
| arf je viens de renter chez moi et j'ai vraiment pas envie de lire un truc parlementaire | |
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darknesss Membre de l'ANBU
Nombre de messages : 1264 Age : 36 Localisation : dtc :o) Date d'inscription : 09/04/2005
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Ven 23 Déc 2005 - 0:01 | |
| d'ailleurs si une (des) ame(s) charitable(s) pourrai(en)t nous tenir au courant de l'evolution de la chose... ^^ | |
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Louha Chuunin
Nombre de messages : 223 Age : 36 Localisation : Mitsugetsu (lune de miel) Date d'inscription : 03/07/2005
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Ven 23 Déc 2005 - 1:11 | |
| ... j'ai comprit mdr
de toute façon, je regarde le débat sur internet en meme temps c marrant comme ils se tapent sur la gueule!
EDIT :
voila le résultat de la session d'hier :
2 nouveaux amendements ajoutés au projet de loi DADvSI... Le droit de copie privée s'etendrait à l'internet, et un systeme d'abonnement mensuel pour les téléchargeurs...
Le gouvernement a demandé une 2eme délibération.
pour signer la pétition :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 | |
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Louha Chuunin
Nombre de messages : 223 Age : 36 Localisation : Mitsugetsu (lune de miel) Date d'inscription : 03/07/2005
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Mer 22 Mar 2006 - 11:42 | |
| Vote du projet Droit d'auteur après un incroyable feuilleton parlementaire AFP 21.03.2006 - 19:45 [(c) AFP - Oliver Stratmann]
Les députés ont voté mardi le très contesté projet de loi sur le droit d'auteur qui sanctionne les internautes pirates, à l'issue d'un incroyable feuilleton parlementaire.
Ce texte vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP).
Il institue des sanctions graduées allant d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement, à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.
Le texte a été adopté par 286 voix contre 193, le scrutin le plus serré de la législature. PS, PCF et Verts ont voté contre ainsi qu'une majorité de députés UDF. 7 députés UMP, partisans de la licence globale, ont voté contre.
Le ministre Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), mis à rude épreuve dans ce débat, s'est félicité d'un "texte d'équilibre tourné vers l'avenir qui permet l'avènement d'un internet équitable".
Pour l'UDF, Jean Dionis du Séjour, a évoqué des "débats confus, heurtés, pollués par les hésitations politiques et par des maladresses procédurales".
Selon Frédéric Dutoit (PCF) le texte "multiplie la surveillance généralisée de l'internet" au profit des "magnats de l'industrie culturelle". [(c) AFP - ]
Patrick Bloche (PS) a, lui, fustigé "un très mauvais texte" "obsolète" qui "banalise paradoxalement la gratuité" par des sanctions inefficaces. Pour lui, les internautes seront "maintenus dans une insécurité juridique permanente".
Le projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001 en l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique.
Il a déclenché les passions, au sein des partis, dans le monde de la musique et chez les internautes et un feuilleton parlementaire de 60 heures fait de virevoltes gouvernementales et de pirouettes procédurales.
Après un début houleux fin décembre le ministre de la Culture avait été contraint d'en suspendre l'examen pendant deux mois et demi et de revoir sa copie en allégeant le volet répressif.
Deux amendements identiques UMP et PS légalisant le téléchargement sur internet contre rémunération pour les auteurs (licence globale) avaient été votés le 21 décembre, mettant à bas toute l'architecture du texte.
Ce vote a provoqué une levée de boucliers contre la licence globale, de la part des majors et distributeurs de musique, grands producteurs, créateurs, chanteurs, sociétés d'auteurs (SACEM, SACD, SCAM), à grand renfort de publicité et de pétitions.
En face, d'autres sociétés d'auteurs (Spedidam, Adami), certains artistes, aux côtés d'associations de consommateurs et d'internautes (UFC-Que Choisir, Audionautes...) et de syndicats ont pris position pour la licence globale.
L'examen avait repris le 8 mars avec plusieurs coups de théâtre: retrait puis réintroduction, par peur du Conseil constitutionnel, de l'article frondeur, avant qu'il ne soit finalement rejeté et remplacé par un article additionnel.
Jusqu'au bout, le débat a été chaotique. Vendredi, à 3h30, le gouvernement a demandé une deuxième délibération sur un article pour adopter à l'unanimité des amendements socialistes renforçant l'interopérabilité.
Le texte présenté en urgence (une lecture par Assemblée) va maintenant être débattu au Sénat.
(oui je sais le double post c'est pas bien mais ça allait pas dans le post précédent!) | |
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Iorek Kage
Nombre de messages : 5827 Age : 38 Localisation : Rukongaï Date d'inscription : 28/03/2005
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Mer 22 Mar 2006 - 15:52 | |
| ce lamentable projet me met hors de moi, comment on peut trouver ce projet positif, c'est une véritable honte et une énorme atteinte aux droits des consommateurs, j'espère bien que le Conseil Constitutionnel tranchera dans le vif de ce texte | |
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hinata san Jounin
Nombre de messages : 713 Localisation : dans le monde de l'autre coté du miroir !!! Date d'inscription : 18/01/2006
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Mer 22 Mar 2006 - 16:09 | |
| c'est quoi au juste le fansub ? | |
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Iorek Kage
Nombre de messages : 5827 Age : 38 Localisation : Rukongaï Date d'inscription : 28/03/2005
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Mer 22 Mar 2006 - 16:17 | |
| c'est ceci :DD
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fansub | |
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hinata san Jounin
Nombre de messages : 713 Localisation : dans le monde de l'autre coté du miroir !!! Date d'inscription : 18/01/2006
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Mer 22 Mar 2006 - 16:49 | |
| lol merci mais sur ton article ils disent que le fansubb, meme si il n'est pas légal est toléré, tant que les team respectent la licence ... | |
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Iorek Kage
Nombre de messages : 5827 Age : 38 Localisation : Rukongaï Date d'inscription : 28/03/2005
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Mer 22 Mar 2006 - 16:59 | |
| ouais c'est vrai mais c'est vraiment juste toléré, si c'était devenu légal ça aurait encouragé plus de team à faire du fansub :DD | |
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ludO723 Sannin
Nombre de messages : 2106 Age : 34 Date d'inscription : 27/01/2006
| Sujet: Re: le fansub légalisé? Mer 22 Mar 2006 - 18:39 | |
| Et puis, si ils voulaient vraiment faire fermé les team de fansub, il l'aurait deja fait... a mon avis ils en ont un peut rien a foutre ... ça fait parlé du manga en attendant que les tomes FR sortent, donc comme ça on oublie pas ... | |
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| Sujet: Re: le fansub légalisé? | |
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