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 le fansub légalisé?

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Louha
Chuunin


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MessageSujet: le fansub légalisé?   Jeu 22 Déc 2005 - 23:18

http://www.latribune.fr/Tribune/Articles.nsf/ArticlesWeb/ID52A3508D85113128C12570DF002E6158*-Droits-d-auteurs--coup-de-theatre-a-l-Assemblee-nationale?OpenDocument

allez lire ça!

la loie est pas encore totalement passée, mais on y est presque!
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ludo-kun
Obiwan Kenobi


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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Jeu 22 Déc 2005 - 23:44

trop long le lien :DD (je sais, ça bug)

perso, j'y crois pas trop...
le gouvernement va tout faire pour que la merde... heuu... le premier article passe... hein ? vous avez dit argent ? noooon... j'ai dit : "bon de réduc' :P"


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Iorek
Kage
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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Jeu 22 Déc 2005 - 23:46

tu as mal mis ton lien ninjaaaaaa*

J'ai vu ça moi aussi au journal télévisé, mais il ne faut pas crier victoire trop vite, ça va peut-être si facile que ça vu la réaction du ministre et des industriels, et en toute sincérité je m'étais absolument pas atendu à un tel "coup de thêatre", maintenant il faut voir comment tout ça va se dérouler boummm**

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Louha
Chuunin


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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Jeu 22 Déc 2005 - 23:49

http://www.latribune.fr/Tribune/Articles.nsf/ArticlesWeb/ID52A3508D85113128C12570DF002E6158*-Droits-d-auteurs--coup-de-theatre-a-l-Assemblee-nationale?OpenDocument

revoila le lien

http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%C3%80RejeterOu%C3%80Soutenir

voila la liste des ammendements

et je suis en train d'écouter en direct le débat ^^
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Essendi
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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Ven 23 Déc 2005 - 0:01

arf je viens de renter chez moi et j'ai vraiment pas envie de lire un truc parlementaire XD*66

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darknesss
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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Ven 23 Déc 2005 - 0:01

d'ailleurs si une (des) ame(s) charitable(s) pourrai(en)t nous tenir au courant de l'evolution de la chose... ^^

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Louha
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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Ven 23 Déc 2005 - 1:11

...
j'ai comprit mdr

de toute façon, je regarde le débat sur internet en meme temps
c marrant comme ils se tapent sur la gueule!



EDIT :

voila le résultat de la session d'hier :

2 nouveaux amendements ajoutés au projet de loi DADvSI...
Le droit de copie privée s'etendrait à l'internet, et un systeme d'abonnement mensuel pour les téléchargeurs...

Le gouvernement a demandé une 2eme délibération.


pour signer la pétition :

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
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Louha
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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Mer 22 Mar 2006 - 11:42

Vote du projet Droit d'auteur après un incroyable feuilleton parlementaire
AFP 21.03.2006 - 19:45
[(c) AFP - Oliver Stratmann]

Les députés ont voté mardi le très contesté projet de loi sur le droit d'auteur qui sanctionne les internautes pirates, à l'issue d'un incroyable feuilleton parlementaire.

Ce texte vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP).

Il institue des sanctions graduées allant d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement, à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.

Le texte a été adopté par 286 voix contre 193, le scrutin le plus serré de la législature. PS, PCF et Verts ont voté contre ainsi qu'une majorité de députés UDF. 7 députés UMP, partisans de la licence globale, ont voté contre.

Le ministre Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), mis à rude épreuve dans ce débat, s'est félicité d'un "texte d'équilibre tourné vers l'avenir qui permet l'avènement d'un internet équitable".

Pour l'UDF, Jean Dionis du Séjour, a évoqué des "débats confus, heurtés, pollués par les hésitations politiques et par des maladresses procédurales".

Selon Frédéric Dutoit (PCF) le texte "multiplie la surveillance généralisée de l'internet" au profit des "magnats de l'industrie culturelle".
[(c) AFP - ]

Patrick Bloche (PS) a, lui, fustigé "un très mauvais texte" "obsolète" qui "banalise paradoxalement la gratuité" par des sanctions inefficaces. Pour lui, les internautes seront "maintenus dans une insécurité juridique permanente".

Le projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001 en l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique.

Il a déclenché les passions, au sein des partis, dans le monde de la musique et chez les internautes et un feuilleton parlementaire de 60 heures fait de virevoltes gouvernementales et de pirouettes procédurales.

Après un début houleux fin décembre le ministre de la Culture avait été contraint d'en suspendre l'examen pendant deux mois et demi et de revoir sa copie en allégeant le volet répressif.

Deux amendements identiques UMP et PS légalisant le téléchargement sur internet contre rémunération pour les auteurs (licence globale) avaient été votés le 21 décembre, mettant à bas toute l'architecture du texte.

Ce vote a provoqué une levée de boucliers contre la licence globale, de la part des majors et distributeurs de musique, grands producteurs, créateurs, chanteurs, sociétés d'auteurs (SACEM, SACD, SCAM), à grand renfort de publicité et de pétitions.

En face, d'autres sociétés d'auteurs (Spedidam, Adami), certains artistes, aux côtés d'associations de consommateurs et d'internautes (UFC-Que Choisir, Audionautes...) et de syndicats ont pris position pour la licence globale.

L'examen avait repris le 8 mars avec plusieurs coups de théâtre: retrait puis réintroduction, par peur du Conseil constitutionnel, de l'article frondeur, avant qu'il ne soit finalement rejeté et remplacé par un article additionnel.

Jusqu'au bout, le débat a été chaotique. Vendredi, à 3h30, le gouvernement a demandé une deuxième délibération sur un article pour adopter à l'unanimité des amendements socialistes renforçant l'interopérabilité.

Le texte présenté en urgence (une lecture par Assemblée) va maintenant être débattu au Sénat.




(oui je sais le double post c'est pas bien mais ça allait pas dans le post précédent!)
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Iorek
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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Mer 22 Mar 2006 - 15:52

ce lamentable projet me met hors de moi, comment on peut trouver ce projet positif, c'est une véritable honte et une énorme atteinte aux droits des consommateurs, j'espère bien que le Conseil Constitutionnel tranchera dans le vif de ce texte grrr**

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hinata san
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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Mer 22 Mar 2006 - 16:09

c'est quoi au juste le fansub ? bouleeeet**
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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Mer 22 Mar 2006 - 16:17

c'est ceci :DD

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fansub

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hinata san
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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Mer 22 Mar 2006 - 16:49

lol merci ^^*
mais sur ton article ils disent que le fansubb, meme si il n'est pas légal est toléré, tant que les team respectent la licence ... wooooowww*
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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Mer 22 Mar 2006 - 16:59

ouais c'est vrai mais c'est vraiment juste toléré, si c'était devenu légal ça aurait encouragé plus de team à faire du fansub :DD

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ludO723
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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Mer 22 Mar 2006 - 18:39

Et puis, si ils voulaient vraiment faire fermé les team de fansub, il l'aurait deja fait... a mon avis ils en ont un peut rien a foutre ... ça fait parlé du manga en attendant que les tomes FR sortent, donc comme ça on oublie pas ... oulaaaaa*

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MessageSujet: Re: le fansub légalisé?   Aujourd'hui à 7:05

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